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In Anbetracht der Komplexität der Interpretation der französischen Rechtssprache, haben wir uns entschlossen, die juristischen Informationen nicht zu übersetzen.
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LES ETANGS
Un étang est un plan d'eau d'origine naturelle ou
artificielle, de faible profondeur. Il est alimenté
essentiellement par son bassin pluvial.
LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT :
La vente en l’état futur
d’achèvement est le contrat qui permet
d’acquérir un bien immobilier alors que sa
construction n’est pas encore terminée voire pas
encore commencée. La vente ...
LE DROIT DE RÉTRACTATION DE L' ACQUÉREUR :
Il faut savoir que depuis le 1er juin 2001 (article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation), l'acquéreur d'un bien destiné à l'habitation dispose d'un délai de 7 jours, à compte ...
LA VENTE D'UN TERRAIN A BATIR
Définition : il s’agit d’un espace ou d’une étendue de terres de forme et de dimension déterminées. Un terrain est un espace de terre ni bâti, ni cultivé.
Il existe deux types ...
Fachliche Beratung für den Kauf einer Liegenschaft in Frankreich
Treuhand Phima Relations SA
Le grand Bourgeau
CH 2126 Les Verrières
Tel. 032 866 16 60
Fax 032 866 17 01
75 000,00 € Réf. sp1 VOTRE APPARTEMENT AU CHATEAU Ref: SP1 - SECTEUR VAL D'AMOUR - UNIQUE - Vivez à 12 km du centre-ville de Dole – Bel appartement dans un Château au milieu d’un Parc de plusieurs Ha [...]
392 000,00 € Réf. 185/S106 PROPRIETE de CARACTERE et d'une gare TGV, PROPRIETE en pierre et petites tuiles avec BEAUCOUP de CHARME et de CACHET... Très belle surface habitable qui peut être divisée, s [...]
290 000,00 € Réf. 205/s036 MAISON SUR SOUS SOL, EN BOUT D UN VILLAGE CALME maison sur sous sol (construit en pierre de taille de Calmoutier). RDC: cuisine incorporée en chêne, 1 salon et 1 salle à manger avec insert, 1 chambr [...]
369 000,00 € Réf. 183/s144 SUPERBE MAISON D HABITATION Maison dans un lotissement calme. Très belle prestation intérieur offrant grand salon/salle à manger, salle de billard, un bureau, deux salles de bain [...]
169 000,00 € Réf. 3-008/S037 PAVILLON SUR SOUS SOL A proximité du centre ville, agréable pavillon sur sous-sol de 1988 composé au rez de chaussée d'un hall de distribution avec placards, d'une cuisi [...]
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